IN’LI AURA / [T] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI,

au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 novembre 2014, le bailleur l'a assigné en référé le 2 juin 2015 en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire du bail

CITE JARDINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît SCHINTONE de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [T] [R],

Ce bien a été pris à bail par Monsieur [X] [D] le 1er juillet 2006 puis avec Madame [A] [K] à compter du 1er janvier 2019, les intéressés ayant donné leur préavis le 25 novembre 2020.

Le bien a été donné en location à Madame [C] [K] par bail conclu sous signature privée le 3 avril 2015.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Benoît

VERSAILLES sous le n° 807 655 097, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Benoît

Par acte du 21 décembre 2017, la SCI HALEAKALA a acquis le local commercial dont le bail avait été transféré à la SASU MMT.

Benoît X..., 2°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à M.

SEMAEB d'une redevance correspondant à ce droit d'accès ; que le contrat de vente prévoyait que l'ASL des propriétaires riverains du parking d'Isly Colombier, conformément à ses statuts, prendrait à bail

tribunal de grande instance de Marseille a sursis à statuer sur les conclusions du centre hospitalier de Menton " La Palmosa " aux fins de voir prononcer la résolution des actes dénommés " contrat de bail

ACTION LOGEMENT SERVICES / [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle

IMMOBILIERE RHONE ALPES / [P] [X] [J] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame

D'une part, il résulte de l'instruction que la requérante a donné en location pour une durée de 24 années, dans le cadre d'un bail commercial, à M.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE COQ dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G608 DEMANDERESSE D'UNE

- RCS B 805384161 Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS HOUTA RHONE le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant

Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-621 du maire de la commune de Perpignan en date du 14 juin 2023 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 11 rue Benoît

et la résiliation de droit d'un bail.

Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, statuant en juge unique.

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Julien DUMOLIE Me Karine DABOT RAMBOURG Décisions déférées