En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Métallerie du Baugeois les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

Benoît X..., - La Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie

DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] (SCEA) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

La société ayant remis des propositions de plan, il convient de prononcer la poursuite de la période d'observation afin d'en permettre la circularisation aux créanciers.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27CG Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [W] de la SELARL CABINET BENOIT

Benoît X... Mme Jeanne Y... épouse X...

Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Bernay en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/102107 Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Joseph Luc Marc BENOIT

SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

D... de faire croire à la société Bénin que U...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-15.837 Demandeur : la société Etapas Défendeur : M.

[O] [Z] et autre Défendeur : la société d'HLM Batigère Habitat et autre Requête n° : 68/26 Ordonnance : 90525 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société d'HLM

BENOIT ET ASSOCIES Maître [M] [J], Liquidataire Judiciaire de la Société OLICOPIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

ARRET N° [K] C/ Société SAMSIC II TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************

représentée par Me Rudy JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0238 et par Me Tristan CHAIX, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE La société SFAM, société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 24-15.300 Demandeur : la société Pierprovence L'Estaque Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 1184/24 Ordonnance n

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-11.186 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-11.185 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales