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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC001082305
16 octobre 2007
16 octobre 2007
On 23 April 1997 the Berlin Social Court of Appeal rejected the applicant’s appeal as unfounded.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f506
26 janvier 2024
26 janvier 2024
*sur l’indemnité conventionnelle consécutive à la restitution anticipée du véhicule Peugeot 508 Berline [Immatriculation 5] L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent
Source officiellecr
61372622cd58014677423344
18 décembre 2002
18 décembre 2002
vaginaux, en particulier à la recherche de lésion spécifique ou de corps étrangers oubliés, mais il est totalement inutile de demander à la patiente de se cambrer ; que de plus, le nettoyage vaginal à la bétadine
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a588
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme GRC X..., demeurant ..., 2 / de Mme Evelyne X..., demeurant 19/20, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, 3 / de
Source officielleChambre des Etrangers
652f799fb053208318995c75
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
64c8a0f8dfabddd9699e00aa
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche, - à Maître Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
62db90071d0e74effb5c0965
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'ILLE-ET-VILAINE, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
6673c779ff41080008afbc8b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505981_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 17 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601982_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500499_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504855_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellecomm
613722dbcd5801467740262e
18 février 1997
18 février 1997
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société H-Sec, société anonyme, dont le siège social est 10, place Charles Béraudier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204019_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleChambre 02
69f22172cdc6046d47f9e3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
a consenti à la SAS STAR+ BENNES et à Monsieur [I] [J], son président de l'époque, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE E (213) BERLINE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54906
18 février 1998
18 février 1998
Berardino Mancini et M me Domenica Mancini contre l'Italie (Requête n o 32286/96); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 4 août 1997 et que le délai de trois
Source officielleChambre Commerciale
69d09f61cdc6046d4710c363
2 avril 2026
2 avril 2026
GROUPE CASINO agissant par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseils Me Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Pierre-alban BERNARDIN
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea40
5 mai 1970
5 mai 1970
(BERNARDIN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE DU 11 FEVRIER 1969 QUI LUI A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y...
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bca0
26 février 1976
26 février 1976
BERNARDINE, EPOUSE X...
Source officielleChambre des Urgences
68e5f1a9c9f36f05b4431825
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 9] sous le n° 399 780 097, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pierre-Alban BERNARDIN
Source officiellePage 36 sur 121