Z... déclarant avoir été rejoint par ses agresseurs au deuxième étage de l'immeuble occupé par sa belle-soeur alors qu'il avait indiqué dans sa première audition avoir été rejoint au premier étage ; que

Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Agathe BELET

comparante, ni représentée Partie intervenante, Société [6], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège salarié : Cédric BERTET

QUI SE TROUVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE BERLIET, FABRICANT DES VEHICULES ET A DEMANDE RECONVENTIONNELLEMENT A LA S.N.T.A.R.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LENOIR, QUI AVAIT ETE DESIGNE COMME DELEGUE SYNDICAL PERMANENT POUR LA SOCIETE BERLIET PAR LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), EN APPLICATION D'UN

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant Domaine de Bernet à Pibrac (Haute-Garonne) Leguevin, en cassation

arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 27 septembre 1999 (définitif le 27 décembre 1999) et du 25 juillet 2000 (définitif le 25 octobre 2000) (article 41) dans l’affaire Lustig-Prean et Beckett

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Grenier pour Mme A....

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Marcel pour M.

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Ghelma pour Mme B.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; - la décision du président du tribunal désignant Mme Bedelet comme juge des référés.

Au cours de l'audience publique du 6 février 2025, Mme Bedelet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Cano pour le département de l'Isère.

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de M.

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Kadri pour Mme B ; - les observations de Me Clabaut-Baghdasarian pour la commune de Val-d'Isère.