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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298042
16 novembre 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS, - les conclusions de M.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027689953
10 juillet 2013
Article 2 : Le pourvoi de la société d'économie mixte de la ville de Béziers et du littoral est rejeté.
1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032e9
8 janvier 2025
, substituée par Me Laurent PORTES, avocat au barreau de Béziers Madame [Z] [L], venant aux droits de son père M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306910_20240517
17 mai 2024
C et du centre hospitalier de Béziers.
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5c
11 mars 2008
substituée par Me ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS Madame Geneviève X... épouse A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01006
4 avril 2012
X..., joueur professionnel de rugby a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de la société Béziers rugby en paiement de diverses sommes en soutenant que le document, daté du 1er avril
Chambre 1 Section 6
68f92dcade0ebe408daa1eba
9 octobre 2025
à 34500 BEZIERS.
civ3
613722cacd58014677401851
22 janvier 1997
par la société UGC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Berri
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
de Béziers par M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007659177
3 novembre 1978
Vu la requête présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons dont le siège est à Béziers Hérault , place du Général-de-Gaulle, agissant poursuites et diligences de ses représentants
DTA_2304487_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Béziers Méditerranée, représenté par Me Caudrelier, avocat, demande au
6253ca37bd3db21cbdd8a5ea
20 mars 2007
MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 20 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03935- Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
ORTA_2306908_20231130
30 novembre 2023
et du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers
4ème chambre
DTA_2400763_20260312
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Le contrat conclu entre la commune de Béziers et la société Sogelink le 29 juin 2023 est résilié à compter du 30 juin 2026.
DTA_2403248_20260312
2e chambre civile
635b71fcb201587f74be0336
27 octobre 2022
EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01/2022 APPELANTS : Madame [L] [M] née le 09 Mars 1952 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat
6 SS
CETAT:CETATEXT000007869455
10 mars 1995
Jean-Noël X..., demeurant Les Lauriers, Impasse Salomon Couderc à Béziers (34500) ; M.
613721bdcd580146773f6b94
30 septembre 1992
, qui a rendu la décision frappée d'appel, la cour d'appel a énoncé que le litige avait été appelé en conciliation le 30 octobre 1984 à Béziers et le salarié ne s'était pas présenté ; qu'ensuite, le salarié
4e chambre civile
6a19296ecdc6046d47545873
28 mai 2026
[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEEs : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2]
ORTA_2302276_20240704
4 juillet 2024
et d'annuler l'arrêté n° DP 034032 22 T1048 du 12 janvier 2023, par lequel le maire de la commune de Béziers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour un ravalement de façade sur la parcelle
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