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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298042

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027689953

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Article 2 : Le pourvoi de la société d'économie mixte de la ville de Béziers et du littoral est rejeté.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, substituée par Me Laurent PORTES, avocat au barreau de Béziers Madame [Z] [L], venant aux droits de son père M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306910_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C et du centre hospitalier de Béziers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5c

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

substituée par Me ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS Madame Geneviève X... épouse A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01006

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

X..., joueur professionnel de rugby a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de la société Béziers rugby en paiement de diverses sommes en soutenant que le document, daté du 1er avril

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92dcade0ebe408daa1eba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à 34500 BEZIERS.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401851

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

par la société UGC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Berri

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de Béziers par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659177

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Vu la requête présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons dont le siège est à Béziers Hérault , place du Général-de-Gaulle, agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304487_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Béziers Méditerranée, représenté par Me Caudrelier, avocat, demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ea

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 20 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03935- Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306908_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

et du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400763_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : Le contrat conclu entre la commune de Béziers et la société Sogelink le 29 juin 2023 est résilié à compter du 30 juin 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403248_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : Le contrat conclu entre la commune de Béziers et la société Sogelink le 29 juin 2023 est résilié à compter du 30 juin 2026.

Source officielle
CA

2e chambre civile

635b71fcb201587f74be0336

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01/2022 APPELANTS : Madame [L] [M] née le 09 Mars 1952 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007869455

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Jean-Noël X..., demeurant Les Lauriers, Impasse Salomon Couderc à Béziers (34500) ; M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b94

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

, qui a rendu la décision frappée d'appel, la cour d'appel a énoncé que le litige avait été appelé en conciliation le 30 octobre 1984 à Béziers et le salarié ne s'était pas présenté ; qu'ensuite, le salarié

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19296ecdc6046d47545873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEEs : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302276_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et d'annuler l'arrêté n° DP 034032 22 T1048 du 12 janvier 2023, par lequel le maire de la commune de Béziers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour un ravalement de façade sur la parcelle

Source officielle

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