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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503444_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 septembre 2025 à 14 heures, en présence de Mme Boignard, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306283_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle1ère Chambre
65c47ff286d70a000846ce30
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [V] [W] [K] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleChambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac2011c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Madame [W] [O] représentée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 4-8
644cb4cf56c9f0d0f8b6f08d
27 avril 2023
27 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleREFERES
6865a76a72b7e1b6bf1e37f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, Greffier. A l'audience publique du 03 Juin 2025, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 01 Juillet 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8446
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162dd04cadecb9ef7c7e18e
24 janvier 2012
24 janvier 2012
CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616301424c6681071edf66ca
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d1
13 décembre 2011
13 décembre 2011
CARRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc06
11 mars 2008
11 mars 2008
par Me Christine CHEVAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc37
15 avril 2008
15 avril 2008
substitué par Me Céline GORTYCH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc38
18 mars 2008
18 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc41
18 mars 2008
18 mars 2008
Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a8
5 février 2008
5 février 2008
Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleRéférés civils
6a15e4e2cdc6046d47055ffb
26 mai 2026
26 mai 2026
SOCIÉTÉ [Localité 2]URBANISME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric BORNARD de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] Débats tenus à l'audience
Source officiellePage 36 sur 339