Borrego Borrego ,   Mrs   R. Jaeger ,   Mr   M. Villiger, judges , and Mrs C.

  Matti Pellonpää (Finlandais), président , Nicolas Bratza (Britannique), Viera Strážnická (Slovaque), Rait Maruste (Estonien), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Lech Garlicki (Polonais), Javier Borrego

Borrego Borrego ,   M me   R. Jaeger,   M.   M. Villiger, juges , et   de   M me C.

Borrego Borrego ,   M me   R. Jaeger,   M.   M. Villiger, juges , et   de   Mme   C.

Borrego Borrego ,   Mrs   R. Jaeger, judges , and Mrs C.

Nicolas Bratza (Britannique), président , Matti Pellonpää (Finlandais), Viera Strážnická (Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Rait Maruste (Estonien), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Javier Borrego

,   Rıza Türmen,   Matti Pellonpää,   Kristaq Traja,   Mindia Ugrekhelidze,   Anatoly Kovler,   Lech Garlicki,   Javier Borrego Borrego,   Ljiljana Mijović,  

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section activités diverses), au profit de la société Centre hospitalier Bodelio

[W] [O], domicilié [Adresse 8], [Localité 2], en qualité de mandataire liquidateur de la société Pharmacie de la République, 2°/ à la société Ajilink - Avazeri-Bonetto, société civile professionnelle

société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Ajilink Avazeri-Bonetto

février 2020, sur déclaration de cessation des paiements, par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence qui a désigné la SCP BR Associés en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto

La procédure a été communiquée à la société par actions simplifiée Bocalo qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

. ; que la SCP d'avoués Manhès et de Fourcroy qui avait occupé pour les parties condamnées, contestant l'état de frais établi par la SCP Borel et Calas (la SCP), avoué de la Caisse, en a requis la taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société Ets de Sainte Maresville, représentée par Me Borrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la société Ferlam Technologies, représentée par Me Borrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Borel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 95

MC INTERNATIONAL domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO

Portalis DB3Q-W-B7I-P5F7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [I] C/ [C] [A] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [Y] [Z] Monsieur [C] [I] CCC le à Me François Natale BORRELLO