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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb3
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fe
2 avril 2013
2 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59c
16 mars 2012
16 mars 2012
barreau de MARTINIQUE Monsieur Frédéric Jean-Gabriel X... ... 33000 BORDEAUX représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE TH POWER Quartier Four
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc251f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPRO, JCP de valenciennes APPELANTE Madame [W] [X] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte Petiaux-D'Haene
Source officielle4ème Chambre
6287333ec1d4e9057d612efc
19 mai 2022
19 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielle1ère Chambre A
603495bb4849778270c861b6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545c
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Il appartient à Yamina Y... de démontrer que l'aide fournie à son concubin a excédé la mesure normale d'une certaine entraide bénévole et occasionnelle et qu'elle n'a pas consisté seulement en l'accomplissement
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85771
11 juillet 2001
11 juillet 2001
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Juin 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs CERTNER et COMBES, Conseillers, assistés de Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163a6101d97f2f687d91371
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Christian DESMARIS (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163a6111d97f2f687d91372
16 septembre 2010
16 septembre 2010
[F] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163a7a19e14e201140bd76a
16 septembre 2010
16 septembre 2010
[J] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Brigitte De nationalité française Chauffeur routier Demeurant Chez Mlle A... Sophie-...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd3
5 mars 2008
5 mars 2008
SELARL FOLLIN- ITEY- ALIAS- MARCOUYEUX, plaidant par Maître ITEY, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da38
29 mars 2011
29 mars 2011
janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db45
5 avril 2011
5 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01080
23 juin 2015
23 juin 2015
par l'employeur pour remplacer Mme X... dès le mois de novembre 2009 de façon définitive et non pas seulement pour la durée de son absence autorisée en congés payés hors période comme l'a cru Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011e
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b65
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2106603_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellePage 36 sur 109