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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Reconduite à la frontière
DTA_2209848_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401032_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 29 janvier 2024 par lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01594_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme B, représentée par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022
Source officielleChambre A - Civile
6272180b228a02057de67368
3 mai 2022
3 mai 2022
CHAINTRIER AVOCATS exerçant sous l'enseigne COGEP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître [E] [H] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Inès RUBINEL, substituant Me Jean BROUIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC006891814
20 janvier 2022
20 janvier 2022
Ukraine 16/10/2014 Oleg Valeriyovych LEVITAS 1980 Brooklyn Ruslan Valeriyovych KVITIN 2. 71559/14 Khyenkin v.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862e04cdc6046d473c3093
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Attachée de justice : Madame [N] [F] Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN
Source officielleProcédures Collectives
69db59d6cdc6046d47f6a7e8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LA BARQUE AUX LIVRES [Adresse 2] RCS B 900137936 (2021B01731) représentée par Monsieur BROULOU
Source officielleJLD
670433e28d5cd4a875948f9e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nailla BRIOLIN
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518268
12 juillet 2025
12 juillet 2025
PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c4
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Serbe) en vertu d'un pouvoir général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Naïlla Briolin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501632_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Riou, magistrat désigné, - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600127_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Briolin, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a conclu au non-lieu à statuer compte tenu de la délivrance d
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506657_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602640_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Briolin, représentant la préfète de l’Essonne qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304239_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 tenue en présence de Mme Jean, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Briolin pour le préfet de l'Essonne, qui relève que l'urgence
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191659
3 octobre 2016
3 octobre 2016
requérante que la cour a jugé que la commune de Bellegarde n'établissait ni n'alléguait que la proximité du projet avec des zones naturelles d'intérêt écologique et floristique (ZNIEFF), le mas de Broussan
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd82
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Claire BROQUIN VIOLA, avocat au barreau de TARASCON MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a7b5
3 octobre 2000
3 octobre 2000
d'avoir ainsi dénaturé par omission cette attestation qu'elle s'est abstenue d'analyser ; Mais attendu qu'en retenant que "si Mme H... relate que Mme D... aurait, à plusieurs reprises, écrit des brouillons
Source officielleciv1
613723facd58014677410b18
5 mars 2002
5 mars 2002
distribution de l'héritage" et attribuait en outre à sa fille la maison de Bracieux dans laquelle elle vivait ; qu'un arrêt de la cour d'appel d'Orléans a considéré que ce document ne constituait qu'un brouillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100358_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officiellePage 36 sur 80
BROULIN, Yann
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2019
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CABINET DE KINESITHERAPIE BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART
15/04/2018
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BROULIN, Yann
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l
27/12/2016
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CABINET DE KINESITHERAPIE GALLET BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART
21/05/2015
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BROULIN, Yann
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2015
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