CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
686d6062a2273490db107616
7 juillet 2025
La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI
Chambre 03 cab 02
67fd504fe85d0474bddb3a35
3 avril 2025
Actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de [12]. domicilié : chez Maison d’arrêt de [12] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] représenté par Me Baptiste BUISSART
juge unique (3)
DTA_2305718_20250129
29 janvier 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505168_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2403588_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Saint Charles, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés :
DTA_2309435_20260506
6 mai 2026
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301199_20230220
20 février 2023
B A, représenté par le Cabinet Avocat Gabriel Versini-Bullara (Me Versini), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
ORTA_2301201_20230220
A B, représenté par le Cabinet Avocat Gabriel Versini-Bullara (Me Versini), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
ORTA_2306048_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222959
10 janvier 2023
  49382/06, §§ 39-55, ECHR 2012 (extracts); and Gorovenky and Bugara v. Ukraine , nos.   36146/05 and 42418/05, §§ 31-40, 12 January 2012)?
ORTA_2600873_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 2
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
De première part, il ressort des documents précités que les impacts bruts les plus importants sur l'avifaune en phase d'exploitation concernent les risques de mortalité par collision pour le busard cendré
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie- Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE L'instruction a été clôturée le 29 novembre 2007 L'audience de plaidoiries
6253cb59bd3db21cbdd8d5b9
31 janvier 2011
née le 30 Novembre 1967 à SAINT CHAMOND (42400) ... 07300 TOURNON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cb72bd3db21cbdd8d7d5
21 février 2011
.-... 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9
20 juin 2011
née le 11 Novembre 1983 à AIN AZEL-WILAYA DE SETIF ... 97118 SAINT FRANCOIS (GUADELOUPE) représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
née le 09 Février 1956 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100564
27 mai 2010
que la cour d'appel qui, pour rejeter la demande de l'exposant, s'est fondée sur les témoignages des enfants qui, selon ses propres constatations, lui avaient été adressés par un courrier de maître Buffard
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586a
1 juillet 2022
dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] Chez Mme [P] [R] [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Caroline GERMAIN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Robert VECCHIA
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
Elles soutiennent également que cette évaluation est insuffisante s'agissant des espèces telles que le busard cendré, le courlis cendré et l'œdicnème criard.
Page 36 sur 68