demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Derichebourg, venant aux droits de la société Etablissements Penauille, à l'indemniser de la destruction d'un portique et de la dégradation

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE NATEXIS-BAIL, - les conclusions de M.

Par un jugement nos 1702071, 1702072 du 28 mai 2019, ce tribunal, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société CRN, de Me Goutet, avocat de

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., de M. Z..., de Me Balat, avocat de M. A..., les conclusions de M.

INDUSTEEL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Paul COULAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

Déglise, conseiller rapporteur, M. Betoulle, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseillère Camille Colonna, conseillère ARRÊT CONTRADICTOIRE

HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D567 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFPJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Celine VERCUEIL de la SARL CELINE VERCUEIL, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : Madame [M] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Céline Frey, - les conclusions de Mme Nelly Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Néraud représentant M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline

[Adresse 4] (SAS STHERL) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

détenu Maison d'Arrêt [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Hélène Carlier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 décembre 2024, tenue par Céline

222-47 al. 1 du Code Pénal, Dossier No TPE 304 / 75 et No Parquet 03 / 23365 - à MONTBÉLIARD, le 24 juin 2003, commis volontairement des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité au préjudice de Céline