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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6980a90dcdc6046d47a0c213
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE [Localité 9] ■ N° RG 24/56154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WEK N° : 9 Assignation du : 30 Août 2024 AJ du TJ DE [Localité 9] des: - 26 novembre 2024 N° C-75056-2024-025804[1] [1] 2 Copies
Source officielleService des référés
6581ee0b3ea7c8c112520f35
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G6F N° : 3 Assignation du : 28 Juillet 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
Source officielle9ème Chambre
DTA_2509093_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510542_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502205_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506645_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504415_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2310837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2311191_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300912_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A été entendu à l'audience le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303282_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305253_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209357_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209203_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2204898_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302748_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300748_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103527_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme J.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2400668_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.
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