Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c3
2 juillet 2001
2 juillet 2001
ANSELMI) Monsieur X... S.C.P. Y... Z...- O.PASSERA C/ Madame Y... A... 40 % du 11/10/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a80
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Monsieur Y... S.C.P MALET Z.../ SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200430
18 février 2010
18 février 2010
salariée le 30 juin 2006, cette dernière a, conformément aux dispositions des articles R. 141 1 et suivants du Code de la sécurité sociale, soumis la contestation à un médecin expert désigné contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e0
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Maître Frédéric Z..., agissant en qualité d' administrateur judiciaire de Monsieur Patrick AA... AA... AA...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2b
25 mai 2007
25 mai 2007
ARRÊT : Réputé contradictoire - Prononcé publiquement le 25 mai 2007 par mise à disposition au greffe. -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Olivier X..., éducateur
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Le principe de la contradiction impose simplement que les parties aient été mises à même de débattre contradictoirement des moyens invoqués et des pièces produites.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300823
17 juin 2014
17 juin 2014
La date de ces travaux, soit 1993 et 1994, a été confirmée notamment par les attestations de Monsieur C..., de Monsieur Z...et de Monsieur A....
Source officielle2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f73
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par décision contradictoire, Déboute Monsieur [T] [N] de sa demande de suris à statuer, Réforme la
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53b
1 mars 2007
1 mars 2007
A..., aux droits de qui se trouve Monsieur Y..., a consenti le 1er février 1985 un bail rural à Monsieur X... sur les parcelles cadastrées section B, no 800,815,816,819,820,821,822,824,825,835 et 836
Source officielleChambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour sa part, Monsieur [H] [Q] indique dans ses conclusions que: A la date de signature des actes de cautionnement, Monsieur [H] [Q] disposait de revenus annuels de 29.143 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88019
16 février 2006
16 février 2006
Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis Y..., Monsieur Jean-François X... a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 8 septembre 2004
Source officielleRéférés civils
669ff291d9953d09165b38d4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
00969), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 5], une expertise judiciaire au contradictoire
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f4f
18 février 2011
18 février 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Février 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier
Source officielleCh 10 REFERES
697b9ca3cdc6046d4725b4f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après de plusieurs échanges avec le vendeur, l'organisme de garantie WTW, l'assureur protection juridique de l'acquéreur, une expertise extrajudiciaire contradictoire a été réalisée par Monsieur [C] [W
Source officielleciv3
à l'arrêt de la débouter de son appel en garantiec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C300778
26 juin 2013
26 juin 2013
à l'origine de l'action de Monsieur X..., Monsieur Y... lui doit sa garantie ; ¿ c'est donc une action délictuelle que la SCI SYLVESTER poursuit contre Monsieur Y... ; l'analyse des faits rappelée ci-dessus
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
MAAF C/ SA GTB BOUYER DUCHEMIN Me ELLEOUET Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FEVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10244
9 mai 2018
9 mai 2018
Jacques Y... avait la faculté de ne pas autoriser la banque à payer ces sommes, qu'en donnant le « bon à payer » pour ces montants, Monsieur Jacques Y... était en contradiction avec sa demande du 12 avril
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300393
25 mars 2014
25 mars 2014
plus que lors de son intervention les décombres de la charpente et de la couverture ainsi que le contenu des combles avaient été déblayés par les pompiers ; Les conclusions du rapport d'expertise de Monsieur
Source officielle6ème chambre 1ère section
663136fb19f939ca6242dca0
30 avril 2024
30 avril 2024
de répondre aux observations du SDC du [Adresse 12] dans le respect du contradictoire ; Condamner Monsieur [L] [J] à payer au SDC la somme de 3.000 € au titre de ses frais irrépétibles ; Condamner
Source officiellePage 36 sur 13725