CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007766107

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

conjointe et solidaire des entreprises Chagnaud, Bach Frères, Aube et Masson, de l'entreprise de menuiserie métallique Keil-Woippy, de Me Y... es-qualité de syndic de la liquidation des biens de la société

Source officielle

Page 36 sur 219

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35468

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b5

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Brink's, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Axa Global Risks, dont le siège est ..., 5 / de la société Chagnaud

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875751eeae4f1309d1ea

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e799

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

X... conteste l'assiette de l'émolument de 200 000 euros retenue par Maître Y... alors qu'elle correspond à la condamnation prononcée en première instance et prétend qu'en appel elle a été réduite à la

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e18c924eadffcc48aa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANT : Monsieur [H] [S] né le 03 Février 1982 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e916

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

ER/ PS résidence d'enfant Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf354cdc6046d47f8da84

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidateur judiciaire de la SAS [1] suivant jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 18 mai 2022, Hôtel d’Entreprise “[Adresse 2]” [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Marie CHABAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301027

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

T..., domicilié [...] , membre de la société BTSG, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DG construction, venant aux droits de la société Chagnaud construction, 3°/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef51

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

.-87100 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES Madame Béatrice Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab7

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

MJ-iB divorce grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo =

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca82a4781dc057dee7aed

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

agissant en qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL [9] [13], selon jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 28 juin 2017 [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205662_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Marché d'intérêt national (MIN) Toulouse Occitanie, représentée par Me Chabaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le sept Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35b0d69e87f74e6c02c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES Appelant dans l'affaire portant le numéro RG 20/216 et intimé dans l'affaire portant le numéro RG 20/201 S.A.M.C.V.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649339

Admin. suprême

9 janvier 1976

9 janvier 1976

CIE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A DECLAREE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LES SOCIETES "ENTREPRISE CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Nadine Xc/Madame Pascaline Y

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

délibéré, par mise à disposition au greffe, à l'audience du 06 Septembre 2011, ENTRE : Madame Nadine X... ... ... 05200 EMBRUN Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Y... demande de constater le renouvellement du bail, de condamner solidairement et sous astreinte MM.

Source officielle
CA

Référés du PP

668f76d79b65e642c58785f6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Stéphanie MARCHAL de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d623

Appel

7 février 2011

7 février 2011

RJ/ PS divorce prestation compensatoire Grosse délivrée à : Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 --- = = = oOo = = =---

Source officielle