the trial court did not mention the abusive words used by the applicant, there was nevertheless sufficient evidence in the case file to conclude that the applicant had in fact insulted the guards by calling

Greece - 73087/17 Judgment 5.11.2020 [Section I] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Suspended prison sentence imposed on journalist, in disregard of Convention standards, for calling a school

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du Comité de liaison du camping-car.

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation du camping

la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet ; que ce dégrèvement correspond au montant de cette cotisation, à l'exception de la part correspondant aux logements des agents et au terrain de camping

3 décembre 2020, la société du Pradeau demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire de camping

Le terrain de camping Atlantique Parc, situé 26 avenue des Mathes, sur le territoire de la commune des Mathes, est exploité par la SAS Camping Atlantique Parc.

Vu la procédure suivante : Le comité de liaison du camping-car a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Balaruc-les-Bains

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête du comité de liaison du camping-car est rejeté.

le camping de la Bosse en zone Nl et Nl*.

Le même jour, Mme [G] a déposé plainte contre le gérant du camping, [Z] [N], pour dénonciation calomieuse.

Z..., demeurant "Camping de la Plage", Rue de la Batterie au Verdon-sur-Mer (33123), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'article 2 du jugement du 8 décembre 1983 par lequel le tribunal

Vu la procédure suivante : La société Camping La pierre verte, l'association Fréjus nord-ouest, l'EURL Camping caravaning de Fréjus, la société Le Colombier, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trigano, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Camping

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, le Comité de Liaison du Camping-Car (CLC), représenté par Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août

the damage or is liable ( vastutab ) for causing the damage pursuant to law 35.

Il est en outre constant que, s'agissant plus particulièrement du camping de " Cromenach " et du camping " Ty Camping ", la zone NL ne recouvre pas exactement l'emprise de ces campings mais étend leur

; - la société requérante exploite le camping de manière irrégulière au lieu de régulariser sa situation ; - la procédure de classement des terrains de camping est bien régie par des règles distinctes

pouvoir la délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage (Charente-Maritime) du 21 janvier 2011 autorisant le maire à signer une convention avec la société Les Campéoles pour l'exploitation du camping

En conséquence, les conclusions de l'association le Comité de liaison du camping-car ne peuvent qu'être rejetées. 7.