En ce qui concerne les pénalités infligées au titre du retard d’exécution des travaux : Aux termes de l’article 10.0.1 du CCAP : « 10.0.1 Calendrier détaillé d'exécution des travaux / Le calendrier

qualités au siège social Chalet Saint Louis Pont Gaston Domergue 34490 THEZAN LES BEZIERS représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-MOLINIER

secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier

secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier

suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le calendrier

Septembre 2023 par la SCI SAKACHAMA à l’encontre de la Société ARTISANS & PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) et de Monsieur [Y] [F] (RG 23/07397) ; Vu la jonction des procédures ; Vu la fixation d’un calendrier

SAS SOREPRIM à l’égard de Monsieur [J] [D] [E] [G], de Madame [H] [C] [W] [K] [Z] [G] et de Madame [A] [V] [L] [K] [F] [G] ; Qu’il convient par voie de conséquence de procéder à l’annulation du calendrier

décembre 2016 à la suite du refus opposé par la directrice académique des services de l’Education nationale de l’Aube à sa demande tendant, d'une part, à la transmission par voie électronique du calendrier

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2020 du ministre de l'action et des comptes publics fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats

Toutefois, le contrat produit à l'instance prévoit que la gestion du bien est confiée au mandataire " durant les périodes prédéfinies au calendrier des semaines ".

Le tribunal a mis en place un calendrier de procédure qui a été envoyé par le greffe à la société LUBI'CARRELAGE en date du 5 Septembre 2025.

En revanche, elle s'interroge sur le calendrier singulier des procédures sollicitées, une ouverture de conciliation étant intervenue en date du 31/03/2026 alors que la demande de redressement judiciaire

de 12 heures à 17 heures, – Durant les quatre mois suivants : le samedi des semaines paires du calendrier, de 10 heures à 18 heures, – Durant le mois suivant : le week-end des semaines paires du calendrier

Par courrier du 20 janvier 2016 le conseil de l'appelant a adressé ses écritures, sollicité la radiation de l'affaire « pour défaut de respect du calendrier procédural » et a indiqué qu'il serait absent

fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

anciennes au point de préciser que, pour elle, il était comme un oncle ; que, lorsqu'elle séjournait chez lui, elle se trouvait en compagnie d'autres enfants, ses frère et soeur, Maeva et Thomas ainsi que Cassandra

Il peut, après avoir recueilli l’accord des avocats, fixer un calendrier de la mise en état.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise CALANDRE EHANNO Madame [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06060 - N° Portalis