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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cette somme sera mise solidairement à la charge des sociétés Alpha Géomètre, Arlaud Iribarren TP et Capillon. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102409_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cette somme sera mise solidairement à la charge des sociétés Alpha Géomètre, Arlaud Iribarren TP et Capillon. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11.
Source officielleChambre 1-2
6364ba9ee405357f749ea717
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE Madame [N] [C] épouse [V] née le 02 Février 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B a constitué un " dossier à charge " et ainsi provoqué une inspection, menée par l'Inspection générale de l'éducation nationale, sur sa manière de servir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102833_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, représentant M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0205JUD006277100
5 février 2004
5 février 2004
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d774a4e15bf2fe4fa98
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 juin 2025 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement du 25 octobre 2021 au 25 janvier 2022 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
JJ représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT plaidant pour la SCP DUCLOS, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMEES S. A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200684_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement du 25 octobre 2021 au 25 janvier 2022 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
24 avril 2025
IARD SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Olivia DUFLOT
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16317b9f94e984650c30b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
offre, cession, détention et commercialisation par la société LE 70 de sacs et accessoires reproduisant la combinaison originale des caractéristiques des sacs KELLY, BIRKIN, BOLIDE, et PICOTIN et du charm
Source officielle3ème chambre
DTA_2301289_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
’elle avait sous sa garde à son domicile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00230
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Duclos, conseiller référendaire, désigné pour siéger avec voix délibérative en
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a65
5 juillet 2016
5 juillet 2016
d'assurances GMF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT
Source officielleétrangers JU
DTA_2202732_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-5
696ab1cecdc6046d4793f9e1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Madame [W] [P] née [K] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Olivia DUFLOT
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201141_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
par lequel le maire de la commune de Bois-le-Roy a refusé de proroger pour une période d'une année le certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 délivré le 25 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201308_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
par lequel le maire de la commune de Bois-le-Roy a refusé de proroger pour une période d'une année le certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 délivré le 25 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201581_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
par lequel le maire de la commune de Bois-le-Roy a refusé de proroger pour une période d'une année le certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 délivré le 25 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge
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