Christian, contre un arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 14 octobre 1987, qui, pour assassinat et complicité d'assassinat, les a condamnés respectivement à 15 ans et 20 ans

DUTRIEUX, greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière

de récidive, et pour les délits connexes de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, vol simple et vols aggravés; Vu les mémoires ampliatif et personnel

La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z] a été nommé liquidateur judiciaire et la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R] a été maintenue en qualité d'administrateur judiciaire

Christiane, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 10 janvier 2008, une information judiciaire était ouverte auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Annecy contre personne

B. et C. lors des débats, du délibéré et de son prononcé, puis que le ministère public était représenté par Mme X et que le greffier était présent en la personne de Mme Y ; " alors que ces énonciations

Christian Z...

n'est pas démontrée et qu'au contraire il s'agissait de la contrepartie financière à l'activité de Pierre X... au sein de DBA ; que Pierre X... bénéficiait à titre personnel de la confiance des assurés

Marie-Christine, - les époux D..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils D...

C/ UDSMA MUTUALITE DE L' AVEYRON LG/FP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christian X...

X... au terme de son congé pour création d'entreprise, la société 3CIF a versé aux débats le registre d'entrée et de sortie du personnel couvrant la période 2000-2002 ; qu'en se bornant à dire que l'employeur

a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial et que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans

DUTRIEUX, greffière au délibéré ; Vu l’article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une

en vue de ce crime ; "aux motifs que Miguel Y... ne reconnaissait que sa participation au transport de la presse depuis Lyon à la demande de Jean-Marie X... en décembre 1993; il ne niait pas que Christian

EN CONSEQUENCE Le Juge des référés, assisté de Chritine TREBIER, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

C/ SA SERCA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 19 Mai 2005 RG : F 04/00035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Christian X.