CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 483 résultats pour « Christophe DEBRAY Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931aa

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

: Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/ 06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle

Page 36 sur 75

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e02

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: P61 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Susbstitué par Me THIRIET Eve avocate au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8e24781dc057dee7dcd

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

l'audience par Me Bénédicte DE GAUDRIC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANT **************** SAS MBDA FRANCE N° SIRET : 378 168 470 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

323.814.632, dont le siège social est situé [Adresse 12] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a8d94801f110a59ed8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d62439f45aaa042635

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA COURTAGE [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Véronique

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3cc06d23334a001123a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf5

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

La réouverture des débats a été ordonnée afin de permettre aux défendeurs d'appeler en la cause l'occupante actuelle des lieux.

Source officielle
CA

4e chambre

6035bdc41f79b32540d95323

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Jugement rendu le 17 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 03/09712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8073

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F13/03350 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe5

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Sophie POULAIN Me Martine DUPUIS Me Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

6358ce0ac40aa805a7864de7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Christophe

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f0c549ea05a7cd2de8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

le 14 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/01836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39ae633183e2ee17cda

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

: Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/03425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu LARGILLIERE Me Christophe

Source officielle
CA

16e chambre

627df98f0d41e0057d43e7ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/04622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Christophe DEBRAY avocat au barreau de VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d2d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3fd1bc2605de4b4d47

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b45d1bc2605de4b4d65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b46d1bc2605de4b4d6b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d6f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle