Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Magalie Y..., domiciliée [...], 2°/ à l'association Format 4, dont le siège est [...], prise en qualité d'administrateur ad'hoc de Clément

13 octobre 2021 et le 23 mai 2022, la SCI CHx Ré, représentée par la SCP KPL avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines

Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Valérie X... et Clémence Y...

laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 6 juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière

référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2200532 du 23 mai 2022 se déroulent contradictoirement en présence de la société MAAF assurances en qualité d'assureur de la société Clément

Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Clément-de-Rivière a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

B Clément en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme

Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Nicetomeetyou PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société NICETOMEETYOU à payer à monsieur Clément

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1989 et 17 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clémence X..., demeurant ... ; Mme

Représenté par Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES S.A.

THEOBUL [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 25 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée de Clémence

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

REFERE rendue le 08 juillet 2024 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence

° RG 23/59337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RDC AS M N° : 1 Assignation du : 13 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet 2024 par Clément

F E et Mme B A, représentés par Me Billard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a exercé un droit de préemption

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la