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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

69d973fdcdc6046d47d15d7e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder, monsieur [G] [O], expert

Source officielle

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TJ

Référés

67f83196cf40727a00446c16

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12550

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

une enquête sur un meurtre en Espagne, au motif insuffisamment étayé du risque de mauvaises conditions de détention   : violation En fait – En 1981, le père des requérants fut assassiné par un commando

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503251_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103314_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, assisté de son curateur, l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine, et représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel la maire de Rennes a prononcé

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501068_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160861

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

demande de conseil portant sur le caractère administratif et la communicabilité des documents produits par l'AFNOR au titre de ses missions : 1) sa mission d'intérêt général consistant à orienter et coordonner

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170848

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant la recherche des héritiers d'une ancienne résidente, décédée dans l'établissement le X, notamment les coordonnées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155035

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune le nom ou la raison sociale, les coordonnées

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2637456-2866941

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

En 1943, il fut parachuté sur le territoire biélorusse (alors occupé par l’Allemagne), près de la frontière avec la Lettonie, où il devint membre d’un commando soviétique composé de «   partisans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-172738

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

En 1981, le lieutenant-colonel Ramón Romeo fut assassiné à Bilbao (Espagne) par un commando de l’ETA. N.J.E. est suspectée d’avoir tiré à bout portant.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163278

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0108JUD002365694

Admin. suprême

8 janvier 2004

8 janvier 2004

the commando unit to enter Lice through the creek bed in the Şaar neighbourhood to the south of the commando unit compound.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126522

Admin. suprême

26 août 2013

26 août 2013

    On 26 October 2009 at around 3-3.30 p.m., the applicants’ son, Cemal   Önal (“C.Ö.”), who was performing his military service in the Hakkari Yüksekova Mountain and Commando Brigade,

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f06f

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

continental entre leurs pays en Manche ; que la Cour arbitrale a rendu sa sentence le 30 juin 1977 et elle a délimité les zones de compétence des deux Etats dans la Manche en traçant une ligne dont les coordonnées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00085

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[J] porte les coordonnées de la société Véhiculos fusion (nom, numéro de téléphone et de fax de cette société en Espagne : [XXXXXXXX01]- [XXXXXXXX01]), ce qui permet aux télécopies envoyées de porter les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200591

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

d'appel a retenu « S'agissant de l'application des dispositions des articles L. 161-25-2 et D. 161-15 susvisés au regard des conventions bilatérales de sécurité sociale dont l'objet principal est de coordonner

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502289_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ambert, - et les observations de Me Cohadon, avocate commise d'office, représentant Mme A, qui expose le moyen développé dans la requête et soutient que Mme A est dans une situation de particulière vulnérabilité

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630261

Admin. suprême

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 octobre 1985, présentée par Mme Madeleine X..., demeurant "villa Noune" avenue des Commandos d'Afrique au Lavandou (83980

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647800

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

DECISION IMPLICITE DE REJET PAR LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE DE LA RECLAMATION DES REQUERANTS DU 3 DECEMBRE 1972 TENDANT A L'INSCRIPTION DU CAMP 325 "RAWARUSKA" ET DE SES COMMANDOS

Source officielle