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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01052
12 avril 2012
produits montrent que cette situation de l'assurance chez GPA est la conséquence de ce que le système de rémunération en place depuis le précédent accord du 24 avril 1994 ne favorise pas suffisamment la conquête
cr
6137259ccd5801467741f311
31 mars 1999
1986, en qualité de courtier de l'armée égyptienne, la société suisse Secogest a passé commande en septembre et décembre 1986, auprès de huit grossistes français, de 7 500 tonnes de viande bovine congelée
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007817894
7 octobre 1992
d'analyse adoptée était de nature à déterminer avec précision si les animaux en cause avaient reçu des produits anabolisants d'une manière non conforme à la réglementation en vigueur ; qu'il résulte également
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300165
27 février 2008
maître d'oeuvre pour être intégralement intégrée au produit ; attendu que le conseil de la SA SFIP l'a rappelé à diverses reprises dans divers dires ayant trait à d'autres sinistres sériels, mais également
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501242_20250626
26 juin 2025
renouvellement permanent de l'air, à remettre en état le soffite de toiture, à mettre en sécurité l'installation électrique avec fourniture d'une attestation par un professionnel qualifié de type " Consuel
1ère Chambre
DTA_2200551_20221103
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Baillif a opéré une retenue sur
2ème Chambre (JU)
DTA_2402045_20250808
8 août 2025
Il résulte également de l'instruction que l'achèvement des travaux de la tranche 1 a fait l'objet de deux attestations de l'architecte, la première en date du 30 novembre 2022 et la seconde établie le
DTA_2402513_20250808
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405048_20241128
28 novembre 2024
B fait également valoir que l'arrêté en litige, en le privant de la possibilité de chasser, prive son foyer, composé de sept personnes et dont les revenus sont modestes, de la ressource importante que
6137263bcd58014677423f32
19 mai 2005
saurait justifier sa confiscation ; mais attendu que l'article 441-10, 4 , du Code pénal dispose que les personnes coupables notamment des délits prévus par l'article 441-1 du même Code encourent également
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100587
11 mai 2017
(l'acquéreur) une chaudière électrique, couplée à un ballon d'eau chaude, pour la somme de 16 000 euros ; que deux radiateurs, offerts par le vendeur, selon le bon de commande du 25 juillet 2009, ont également
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e9344a
13 avril 2023
C'est également par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a relevé que M.
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ec
3 avril 2023
- une attestation également incomplète non datée ni signée de Mme [T] [O], cliente habituelle du magasin, dont il ne peut donc être tenu compte (pièce 19), - une attestation également incomplète
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874d94bdb7b971dd108fb
9 décembre 2020
Ce service avait également ses archives propres .
5fd874da4bdb7b971dd108fd
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200174
6 février 2020
(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;
Pôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
Elle a également signé avec la société Cafpi un contrat de 'mandat d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire' (MIA) daté du même jour, prévoyant une rétrocession de commissions sur les primes perçues
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
Il indique qu'il s'est interrogé sur cette facture et notamment sur le prix particulièrement bas des frites congelées et qu'il a alors alerté la direction départementale de la protection des relations
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02747
25 novembre 2020
R... sont également visés à la prévention des faits reprochés au mis en examen » et que « les deux enfants du couple I... - R... sont susceptibles d'avoir subi des abus à caractère sexuel et des violences
1ère chambre sociale
696a7478cdc6046d478ce918
15 janvier 2026
Mme [P] ne conteste pas, en outre, que ce salaire est également conforme à la grille des salaires applicable dans l'entreprise. '.
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