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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01052

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

produits montrent que cette situation de l'assurance chez GPA est la conséquence de ce que le système de rémunération en place depuis le précédent accord du 24 avril 1994 ne favorise pas suffisamment la conquête

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f311

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

1986, en qualité de courtier de l'armée égyptienne, la société suisse Secogest a passé commande en septembre et décembre 1986, auprès de huit grossistes français, de 7 500 tonnes de viande bovine congelée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007817894

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

d'analyse adoptée était de nature à déterminer avec précision si les animaux en cause avaient reçu des produits anabolisants d'une manière non conforme à la réglementation en vigueur ; qu'il résulte également

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300165

Cassation

27 février 2008

27 février 2008

maître d'oeuvre pour être intégralement intégrée au produit ; attendu que le conseil de la SA SFIP l'a rappelé à diverses reprises dans divers dires ayant trait à d'autres sinistres sériels, mais également

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501242_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

renouvellement permanent de l'air, à remettre en état le soffite de toiture, à mettre en sécurité l'installation électrique avec fourniture d'une attestation par un professionnel qualifié de type " Consuel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200551_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, représenté par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Baillif a opéré une retenue sur

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2402045_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte également de l'instruction que l'achèvement des travaux de la tranche 1 a fait l'objet de deux attestations de l'architecte, la première en date du 30 novembre 2022 et la seconde établie le

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2402513_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte également de l'instruction que l'achèvement des travaux de la tranche 1 a fait l'objet de deux attestations de l'architecte, la première en date du 30 novembre 2022 et la seconde établie le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405048_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B fait également valoir que l'arrêté en litige, en le privant de la possibilité de chasser, prive son foyer, composé de sept personnes et dont les revenus sont modestes, de la ressource importante que

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f32

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

saurait justifier sa confiscation ; mais attendu que l'article 441-10, 4 , du Code pénal dispose que les personnes coupables notamment des délits prévus par l'article 441-1 du même Code encourent également

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100587

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

(l'acquéreur) une chaudière électrique, couplée à un ballon d'eau chaude, pour la somme de 16 000 euros ; que deux radiateurs, offerts par le vendeur, selon le bon de commande du 25 juillet 2009, ont également

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C'est également par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a relevé que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcdd49e0104f58f00ec

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

- une attestation également incomplète non datée ni signée de Mme [T] [O], cliente habituelle du magasin, dont il ne peut donc être tenu compte (pièce 19), - une attestation également incomplète

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ce service avait également ses archives propres .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fd

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ce service avait également ses archives propres .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200174

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031e73724fe80209b32d28f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Elle a également signé avec la société Cafpi un contrat de 'mandat d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire' (MIA) daté du même jour, prévoyant une rétrocession de commissions sur les primes perçues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Il indique qu'il s'est interrogé sur cette facture et notamment sur le prix particulièrement bas des frites congelées et qu'il a alors alerté la direction départementale de la protection des relations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02747

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

R... sont également visés à la prévention des faits reprochés au mis en examen » et que « les deux enfants du couple I... - R... sont susceptibles d'avoir subi des abus à caractère sexuel et des violences

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a7478cdc6046d478ce918

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [P] ne conteste pas, en outre, que ce salaire est également conforme à la grille des salaires applicable dans l'entreprise. '.

Source officielle

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