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1 320 résultats pour « DEMONTBEL Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01028_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a commis, entre l'année 2013 et le 23 juin 2015, date de son interpellation à la suite d'une enquête des services de police portant sur le démantèlement de trois

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb86e405357f749ea9b8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

leur payer 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à titre infiniment subsidiaire sur le préjudice : * dire que le coût de la réparation de la toiture ne pourra excéder

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19d6a1876057df5d601

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par votre réaction, vous démontrez, au surplus que vous êtes manifestement 'contrarié' par le fait que votre hiérarchie soit mise en copie du mail.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00695_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Les règles énoncées au point précédent, relatives au délai raisonnable au-delà duquel le destinataire d'une décision ne peut exercer de recours juridictionnel, qui ne peut en règle générale excéder un

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6287336ec1d4e9057d612fd0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -l'ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309999_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les deux premiers alinéas s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202011_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : / 1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes de l'article R. 553-6 du même code : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / 1° Le démantèlement des installations de production ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En ce qui concerne le montant des garanties de démantèlement : 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501718_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

induire la suspension de l'acte, les intérêts socio-économiques du projet prévalant sur ses faibles impacts potentiels, d'autant plus qu'il consiste en la pose de panneaux photovoltaïques facilement démontables

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303311_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sens de ces dispositions, ce qui peut notamment résulter, outre du caractère ludique ou récréatif inhérent au jeu ou au manège, de ce que les installations ou les matériels utilisés sont aisément démontables

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04068_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en résulte que, compte tenu de ces caractéristiques, ces éléments modulaires ne sont pas destinés à être déplacés même s'ils sont démontables.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04069_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en résulte que, compte tenu de ces caractéristiques, ces éléments modulaires ne sont pas destinés à être déplacés même s'ils sont démontables.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100381_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Demontreux La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort en effet des pièces du dossier que l'extension objet de la déclaration préalable litigieuse est démontable et d'ampleur modeste, et qu'elle est par ailleurs de la même couleur que la façade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202004_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

. / Jusqu'à modification du plan local d'urbanisme : / - les équipements publics d'infrastructure, / - les constructions et installations temporaires et démontables uniquement si elles sont nécessaires

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106953_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

présenté comme totalement réversible et non destructeur des aménagements d'époque, les équipements techniques liés à la fonction de restaurant, installés sur un plénum technique, étant entièrement démontables

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105309_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

des impôts ; - à titre subsidiaire : la base taxable à la cotisation foncière des entreprises doit être réduite, dès lors qu'elle ne doit pas comprendre les moyens d'exploitation dissociables car démontables

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402802_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

construire est délivré pour une durée de 20 mois sans droit, pour la pétitionnaire, à se maintenir sur les lieux après cette échéance, et autorise l'installation de structures, sans fondation et démontables

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2300658_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

diligentée par les services de la commune de Fréjus, qu'une partie du mobil-home appartenant au requérant est posée sur un petit mur, et qu'il profite d'un auvent qui ne peut pas être qualifié de démontable

Source officielle

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