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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048544123
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Accord d'entreprise relatif au versmeent de la prime de partage de la valeur au DARe André Bodereau
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041871039
26 mars 2020
26 mars 2020
ACCORD D’ENTREPRISE LECOUFFE DARRAS portant sur des mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c43b
21 février 1985
21 février 1985
PRESENTAIT UNE RECIDIVE ABDOMINALE ETENDUE DU SARCOME DE DARIER-FERRAND " ; QUE, POUR ECARTER A L'EGARD DES PREVENUS LE DELIT D'ETABLISSEMENT D'ATTESTATION OU DE CERTIFICAT FAISANT ETAT DE FAITS MATERIELLEMENT
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2501537_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... demande au Tribunal d’annuler les décisions des 3 avril et 3 juillet 2025 par lesquelles la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription comme prioritaire pour l’attribution
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2201266_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022 Mme E C demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
23 juin 2006
DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205275_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à vocation sociale ; 3°) d'enjoindre à la commission de médiation de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui proposer, ainsi qu'aux membres de sa famille, un hébergement au titre du dispositif DAHO
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217688_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C A E représentée par Me Damo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217764_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Damo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 25 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401746_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
nécessaires pour bénéficier d'un hébergement d'insertion compte tenu de l'obligation de quitter le territoire français dont elle fait l'objet ; - il convient de distinguer les principes régissant le DALO
Source officielleChambre DALO
DTA_2200831_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
département de la région Ile-de-France ; - elle s'est vue contrainte de saisir le préfet d'une demande indemnitaire en date du 15 novembre 2018 ; - au moment de la demande d'hébergement au titre du Daho
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300950
12 septembre 2012
12 septembre 2012
société Socotec a été chargée du contrôle technique, la société Entreprise Fenery, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) du lot gros oeuvre, la société Danno
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511763_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DARDÉ La greffière, J.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204104_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève un nouveau moyen tiré de ce que les brochures ont été remises en dari, que l'entretien a été tenu en langue dari, que cependant la langue maternelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00484
4 mai 2010
4 mai 2010
détention que :- les opérations pour lesquelles l'administration fiscale a demandé à être autorisée à procéder à des perquisitions et des saisies concernaient les SARL FRANCHRIS, LAUDA, FRANFLORE et DARA
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101199_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
du Var, jusqu'au 25 octobre 2018, date à laquelle la requérante est censée s'être désistée de sa demande de logement opposable DALO, soit une période de 21 mois.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par la présente requête, l'association DAMMO demande au tribunal l'annulation du refus implicite opposé à sa demande.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396767
21 mars 2008
21 mars 2008
de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1- 3° et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mme Dara
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf9
13 août 2012
13 août 2012
SAINT DENIS DE LA REUNION représenté par Me Séverine LOSTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500280_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation de La Réunion pour le droit au logement opposable a rejeté sa demande présentée au titre du dispositif DALO
Source officiellePage 36 sur 369