Paul et Daniel Y..., sont intervenus à l'instance ; Attendu que Mme A... et MM.

Daniel B..., 5 / de Mme Fabienne C..., 6 / de M. Aristide E..., 7 / de M. Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M. K... G..., 11 / de M.

[T] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 25 juin 2011. 2.

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1745 du Code général des impôts, ensemble des droits de la défense : " en ce que, pour condamner Dragan Y..., solidairement avec la société Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Daniel X..., dont le siège est ...,

Daniel X..., exploitant un commerce de pompes funèbres sous l'enseigne "Pompes funèbres libres Michel Y...", demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la

Daniel X..., et en particulier de la Société de négoce, d'idées et d'innovations (la société débitrice) ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de cette société, la banque a assigné M.

Daniel X..., blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu et infraction au Code de la

. ; que le 6 juillet 2000, ces derniers ont délivré à Mme X... un congé reprise pour habiter au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; que Mme X... ainsi que son fils Jean-Daniel X... et sa

Daniel Z..., l'un des associés de celle-ci, fait grief à l'arrêt de déclarer injustifié le refus du renouvellement du bail dont Mme X... était titulaire, alors, selon le moyen : 1 / que les conditions

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le sous-brigadier Jacques Y... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours sur Daniel

attestations manuscrites et signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre Bernard Z..., qui a secouru Jean-François X..., Daniel

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de faux et d'usage de faux par imitation de signature sur des formulaires de chèques ; "aux motifs qu'elle a, sous le regard de Danièle

." ; qu'en énonçant que l'attestation de Mme Danielle Claude ne reposait que sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation

Daniel, - Y... David, - Z... Dominique, - A... Dimitri, - B...

Daniel X..., demeurant zone industrielle de Cormelles-le-Royal à Ifs (Calvados), 5 / de la société civile immobilière Cermelles-Mondeville, zone industrielle de Cormelles-le-Royal à Ifs (Calvados),