CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François-Xavier NIHOUARN, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [W] [L] épouse [X

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Me Jean-David Z...

B ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me David, pour M.

David, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Hôtel de Latour Maubourg, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Cultuelle fraternité sacerdotale Saint-Pie

Un procès-verbal de levée des réserves a été signé le 19 avril 2019 entre la SCP TOIT GIRONDIN, [D] [J] et la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, constatant la levée des réserves mentionnées à la réception

M2O [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Xavier PREZ, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me David ATTALI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.A.R.L.

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Philippe BRUZZO, Me David

2023/ Rôle N° RG 18/16791 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHLQ [S] [T] C/ [M] [I] [U] [R] [L] [Z] [K] [X] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [TC] [U] es-qualité de bailleur né le [Date naissance 14] 1964 à [Localité 49] Saint [LJ] [Localité 56] Représenté par Me David

LA PENFELD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,

VIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

  Le même jour, la requérante fut examinée par un médecin légiste qui releva qu’elle présentait des hématomes à la tête, à l’œil droit et à la joue, une lacération à la lèvre et des abrasions de 3

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. S.

[O] [C] né le 02 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [M] [T] (Interprète

[W] [D] né le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [B] (

Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3TN N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID

: - Me Hugo CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David