DECHAUX, présidente de chambre, laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

DECHAUX , présidente de chambre, laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX P&M DISTRIBUTION

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Madame Evelyne

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

X... et Y... ont assigné la société Laumonier et la société International Dental Research, qui a fait par la suite l'objet d'un redressement puis d'une liquidation judiciaires, en contrefaçon des revendications

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

le litige sur la réparation des dommages, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la SARL Jim à procéder aux travaux destinés

Ayant retenu qu'il était acquis que le projet immobilier était un projet important, que le projet architectural, la définition des espaces, leur destination, leurs fonctionnalités et leur agencement

communiquer les renseignements médicaux nécessaires à la juridiction ; qu'il en est de même de la procédure intentée par Pierre Y... contre le Dr Z... au cours de laquelle devait forcément être évoquée en détail

part, qu'en ne répondant pas à ses conclusions d'appel sollicitant la résolution de la vente pour un manquement du vendeur à son obligation de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée

d'avoir dit que l'article de Mme Y... ne contenait aucun dénigrement envers le Laboratoire des Granions alors, selon le moyen, que d'une part l'utilisation de termes polémiques dans une publication destinée

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994), que, par acte notarié du 9 juin 1992, la société Sigil investissements a promis de vendre à la République de Namibie des immeubles destinés

préjudice de la société Hygiène et Beauté ; "aux motifs que devant les services de police, Ghislaine Y... a reconnu les faits qui lui sont reprochés de manière circonstanciée, indiquant même la destination