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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 07 JLD
67ad0f63cd473a91e3e250f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
Source officielleChambre 07 JLD
67f432804e0040aa37362d60
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] [V] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats en date du 3 avroil 2025, notre décision ayant été mise en délibébé au vendredi
Source officielleChambre 07 JLD
67f432844e0040aa37362dd4
3 avril 2025
3 avril 2025
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/233 N° RG : N° RG 25/00325 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVN Mme [F] [S] veuve [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511231_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DIALLO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529356_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 et le 23 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503498_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Adélaïde Diallo La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507404_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 5 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415568_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
DIALLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416443_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
DIALLO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416464_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
DIALLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417455_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
DIALLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418466_20250213
13 février 2025
13 février 2025
DIALLO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420597_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIALLO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05341_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312060 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600870_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510259_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603796_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Diallo, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Pyrénées-Orientales l’effacement
Source officielleCour d'Appel
La Société T.A.I.C. a formé un appel provoquéc/Omar et Diala A
6253c845bd3db21cbdd84c42
27 février 1998
27 février 1998
Par acte séparé du même jour, Monsieur Samir A..., Monsieur Omar A... et Madame Diala A... ont garanti l'engagement de l'emprunteur. Le 14 août 1985, Monsieur Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008170539
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Dialla X, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
5 mai 2026
Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier. FAITS La Société EQIOM BETONS (RCS n°945 550 549) exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
Source officiellePage 36 sur 599