CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
65ca6bb0c0f14416cde8e663
18 janvier 2024
- Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
65ca6bb3c0f14416cde8e947
- Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
8e Section - MESD
DTA_2301955_20230202
2 février 2023
C, interprète en lingala, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2405844_20260227
27 février 2026
privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public, à la charge du maître d’ouvrage (…) Tous travaux
CTX PROTECTION SOCIALE
69a887decdc6046d47857423
12 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
69a88aa2cdc6046d47859b16
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
PPP Contentieux général
6801430b70f05fda0a955110
8 avril 2025
Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
CHAMBRE SOCIALE B
6162c1bf34defd4c4b3b4555
16 juin 2010
FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice LECOCQ
15e Chambre A
60336059d30e921166127227
29 juin 2017
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric HOULLIOT de l'ASSOCIATION HOULLIOT KIEFFER LECOLIER
696547facdc6046d470fb54c
9 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
66f4501fee05e3ee32ca680d
16 janvier 2024
C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 21/01176 N° Portalis DBX6-W-B7F-V4EH ______________________________ CC délivrées le: à Société GROUPE GPS CPAM DE LA GIRONDE Me Dominique
cr
61372595cd5801467741ef9f
26 mai 1994
Dominique, contre l'arrêt n° 281 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501556_20250506
6 mai 2025
C n'a qu'une faible ancienneté dans son poste et qu'il n'existe que très peu de postes dans son domaine, insiste également sur le fait que le poste de M.
5ème chambre
DTA_1905593_20230607
7 juin 2023
. / Ils peuvent participer à la formation de professionnels et du public dans le domaine des bibliothèques, de la documentation et de l'information scientifique et technique. / Ils exercent leurs fonctions
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
A, maire de la commune de La Roche-Jaudy, qui expose les difficultés d'accès aux soins rencontrées par la population de la commune, que les maires sont compétents dans de nombreux domaines qui touchent
6079a8e99ba5988459c4f2de
30 octobre 2006
Dominique, épouse B..., - C...
DTA_2400892_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Bennouna, représentant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0430DEC003584623
30 avril 2025
    Par ailleurs, l’article 10 §   2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ( Sanchez c.
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42da
23 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Géraldine LECOMTE
3ème Chambre
DCA_24VE00031_20260409
A..., représentés par Me Lecomte, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer
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