cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société HBA fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 janvier 1997) d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, les soi-disant

ne comparaît pas devant la cour tout en relevant "le prévenu a fait parvenir à la cour, rédigée en anglais, une demande de renvoi s'appuyant sur un certificat médical, en date du 22 juillet 2014, le disant

obtention indue d un document administratif, conduite sous l empire d un état alcoolique (à trois reprises), violences sur une personne chargée d une mission de service public ; que dès lors l arrêté discuté

dernières conclusions de la société Soredic signifiées le 2 septembre 1994, soit trois jours avant l'ordonnance de clôture, et faisant état de prétendus irrégularités et retards de paiement ayant soi-disant

en date du 24 février 1999, le magistrat instructeur constatait que l'information n'avait pas permis de relever à l'encontre de quiconque des charges suffisantes d'avoir commis le délit poursuivi et disait

lieu de suivre contre le premier du chef de recel de cadavre ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation proposés tendant à discuter

substantielle au contrat de travail de sa salariée, alors, selon le moyen, que le déménagement du siège de la société de la rue de Paradis à Paris au 50 avenue du président Wilson à La Plaine Saint-Denis, distant

X se disant [S] [K] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour recours à la prostitution d'un mineur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende, et a prononcé sur

de procédure que, le 13 avril 2015, Emilie A..., née le [...], élève en classe de 6ème, dénonçait à la conseillère principale d'éducation de l'établissement des faits d'attouchement sexuel dont elle disait

Y... se disputer au téléphone avec M. C..., président du conseil d'administration, dont il disait alors qu'il "faisait n'importe quoi", M. B... ajoutait qu'il avait également entendu M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

panique ; que les témoignages recueillis, et relatés dans l'exposé des faits ci-dessus, font état de précédentes disputes du couple, disputes ayant manifestement eu le même objet et au cours desquelles

devant lui ; qu'en l'espèce, la lettre qui aurait été adressée à Daniel X... le 1er avril 1996 n'a pas été régulièrement versée aux débats et contradictoirement discutée et ne figure d'ailleurs pas au

Le dossier était instruit selon la procédure ordinaire . Le 25 janvier 2024, la commission décidait d'imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

vérifiait auprès du salon de coiffure et il en résultait qu'Eugénie Y... était effectivement arrivée en retard vers 10 heures 15, qu'elle n'était pas apparue contrariée ; qu'elle niait les faits ; elle disait

Dominique, - Y...

X se disant [W] [M] enregistrée sous le numéro 26/01978, déclarant le recours de M.