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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005797

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DUIGOU SPORTS, domiciliée à Kervinadou 3 à Mellac (29300) ; la SOCIETE DUIGOU SPORTS

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2498

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69819108cdc6046d47b648cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

3] [Localité 4] Représentant : Me [R], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT C/ S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Benjamin DUFFOUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

687732ec7032dd17d194ba81

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

677e149326e046654dc50c67

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SURGARD [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0470 - N° du dossier 19130

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 - Représentant : Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60344b9f501f6e3c06d6d040

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

U0001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Patricia DUFOUR

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efcf9

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03c0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. C..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f057d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le coneiller B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société civile immobilière Les Jardins

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0976

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinie

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a9a

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b38

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ancel, avocat des époux C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef7a

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefb6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a2

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4ab

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef795

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Odent, avocat des Consorts I..., de la SCP Tiffreau, Thouïn Palat, avocat des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710460

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

ET DUFLO CONTRE CES OPERATIONS ELECTORALES ; VU LA LOI N° 55-425 DU 16 AVRIL 1955 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS ; VU LA LOI N° 68-978 DU 12 NOVEMBRE

Source officielle

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ARRIGONI, Michèle, DUFLOUX

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/09/2025

Voir →

Modifications diverses

JEAN LOUIS DUFLOUX CONSULTING

SIREN 452282726Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

07/11/2024

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Modifications diverses

JEAN LOUIS DUFLOUX CONSULTING

SIREN 452282726Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/10/2024

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Radiations

Sachoé, DUFLOUX, Nelly, Anne, Michèle

SIREN 889219309Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/03/2024

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Radiations

ENTREPRISE D'ELECTRICITE CARRIAS-DUFLOUX

SIREN 795264944Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

07/03/2024

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