Codes de loi français

Article (suite)

inscrits à la nomenclature réalisés par le praticien ; - à facturer les autres actes uniquement avec des compléments d'honoraires inférieurs ou égaux à 50 % de la base de remboursement de l'acte y compris les modificateurs (notamment les modificateurs J et K)

Article 3

en 1963 ” ; h) Les mots : “ nés en 1962 ” sont remplacés par les mots : “ nés en 1964 ” ; i) Les mots : “ nés en 1963 ” sont remplacés par les mots : “ nés en 1965 ” ; j) Les mots : “ nés en 1964 ” sont remplacés par les mots : “ nés en 1966 ” ; k)

LEGIARTI000045971042

Article 4.K I.-Après avoir recueilli l'avis du concessionnaire, le ministre chargé de l'aviation civile ferme NA à la circulation aérienne publique dans un délai d'un an à compter de la date de mise en service de l'aérodrome de NDDL.

Article Annexe (suite)

cadre de l'enlèvement et du recyclage des déchets d'emballages ménagers. j) Des conditions de contrôle de la qualité des matériaux triés et des résultats correspondants, notamment par rapport au respect des PTM et par rapport aux standards par matériau. k)

Article 1

mesure ; h) S'il s'agit d'un dispositif destiné à des investigations cliniques, la mention : exclusivement pour investigations cliniques ; i) Les conditions particulières de stockage et de manutention ; j) Les instructions particulières d'utilisation ; k)

Article 2

l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, pour les traitements nécessaires à la prise en charge des personnes à des fins sanitaires et médico-sociales et aux échanges avec les organismes mentionnés aux a et i du présent article ; k)

Article Annexe I

adéquate, utilisée pour assurer l'adhérence entre différentes parties d'un produit ; - "composé organique volatil (COV)" : tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K

Article Annexe I

Prescriptions complémentaires pour les solides et/ou liquides très toxiques Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normales de température (273 K) et de pression (101,3 kPa) après déduction

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

densité ou le volume de la marchandise et le poids indicatif de l'envoi ; j) Si besoin, la température de la marchandise au moment de la remise au chargement ainsi que celle (fourchette admise) à laquelle la marchandise doit être remise au destinataire ; k)

LEGIARTI000048654978

supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie Articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II et articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe IV - Agrément des entrepositaires agréés Articles 302 G du CGI et 286 K

Article Annexe (suite)

syndical exclusif d'un contrat de travail ; j) des périodes de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ou du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant, suite à une fin de contrat de travail ; k)

Article Annexe (Sous-partie B)

dont cette autorisation est assortie doit être incluse dans le contrat de location. ii) L'exploitant doit s'assurer qu'en ce qui concerne les avions pris en location coque nue, toute différence par rapport aux exigences prévues dans les sous-parties K,

Article Règlement général

politique ou syndical exclusif d'un contrat de travail ; j) Des périodes de versement de l'allocation parentale d'éducation ou du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant, suite à une fin de contrat de travail ; k)

Article Annexe

(k) Candidat(e) : personne se présentant à un examen médical en vue de la délivrance d'un certificat médical, ou du renouvellement ou de la prorogation de celui-ci.

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

qui s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique et ne consistent pas en l'exploitation de jeux de hasard et d'argent et, d'autre part, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques ; k)

Article 16

K.

Article (suite)

aérodrome de départ ; f) heure estimée de départ du poste de stationnement ; g) vitesse (s) de croisière ; h) niveau(x) ; i) route à suivre et / ou zone d'entraînement ; aérodrome de destination et durée totale estimée ; j) aérodrome (s) de dégagement ; k)

Article Annexe I (suite)

Valeurs limites d'émissions (turbines et moteurs) Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm³), rapportés aux conditions normales de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz

Article Annexe (partie 3)

733 Aziridine (n° CAS 151-56-4). 727 Azobenzène (n° CAS 103-33-3). 1035 Bénomyl (n° CAS 17804-35-2). 713 Benzidine, dichlorhydrate (n° CAS 531-85-1). 641 Benzo(e)acéphénanthrylène (n° CAS 205-99-2). 642 Benzo(k)