les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [Z] [S] [S] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En

comparant par Me Thomas MLICZAK Avocat (D0653) ET : SAS CONSTRUCTION VERRECCHIA, dont le siège social est 142, rue de Rivoli 75001 Paris - RCS B 353385933 Partie défenderesse : comparant par Me Emmanuelle

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

La Société Mutuelle des Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) assureur de SOTEC INGENIERIE et de GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02459 - Monsieur [G] [N] [S] [L] Représenté et assisté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES -

DÉFENDEUR : Monsieur [U] [J] [O] 24 Côte de la Jonchere Bâtiment n°24 78380 BOUGIVAL Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel

Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [9] [Adresse 20] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle

LA SOCIETE ETOILE DE LA REUNION immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 433 903 234 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LEBLANC de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE

ROI Madame [L] [E] épouse [T] née à SANT-LOUIS (SENEGAL), nationalité française, employé administratif, demeurant 17 mail Albert Jacquard - 94600 CHOISY LE ROI tous deux représentés par Maître Emmanuelle

son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Emmanuelle

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Maître Etienne GROLEAU, Avocat