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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306094_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104291_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201167_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'acte du maire de Bayonne du 6 mai 2022 l'invitant à reprendre son poste ; 2°) à titre subsidiaire et avant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200289_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022, par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a notifié obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00243_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
partie perdante dans ces instances, une somme de 1 000 euros à verser à Me Mazas et une somme de même montant à verser à Me Bazin en application de ces dispositions.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401519_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511033_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée dans l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307253_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204213_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le novembre 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORINLe président, signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400394_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2405915_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 octobre 2024 et le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2406041_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 octobre 2024 et le 5 juin 2025 Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406607_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305216_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 21 août 2023, la SAS Henri Bazin conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602463_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501712_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët ; - les observations de Me Ernart, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526400_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. ; - les observations de Me Ernart, avocate commise d’office, représentant M. B...; - les observations de Mme A..., représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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27 août 2023
27 août 2023
Maître BAZIN, son conseil, reprend à l'oral le seul argument invoqué dans la déclaration d'appel et sollicite la mise en liberté de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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7 août 2025
7 août 2025
X SE DISANT [R] [K] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat
Source officiellePage 36 sur 237