janvier 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste, qualifié en orthopédie dento-faciale

A l'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention de ses diplômes d'université « d'expertise maxillo-faciale et bucco-dentaire » et de « réhabilitation chirurgicale maxillo-faciale

novembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

À la lumière de tout ce qui précède, la Cour admet dans les circonstances de l’espèce que la technologie de reconnaissance faciale a été utilisée.

tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procès-verbal de levée de réserves du 6 juillet 1981 valait réception des seules façades

EVEQUE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me Jeanne COURQUIN, avocat Monsieur Faycal

La société Fasual a formé opposition à la dite ordonnance devant le tribunal de commerce de Bobigny.

dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions qui lui soit imputable personnellement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alu façades

Paris, 29 septembre 2000), que la société l'Oréal, maître de l'ouvrage, a, pour l'édification d'un immeuble, confié à la société Cabrol frères le lot charpente, couverture, menuiseries extérieures, façades

très localisés et qu'il évoluaient à chaque épisode de sécheresse, notamment celui de l'année 2008, et souverainement retenu qu'en procédant au colmatage des fissures peu importantes localisées en façade

X..., architecte, a été chargé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (14e), du ravalement de la façade de ce bâtiment ; que les travaux, exécutés par l'entreprise Peintizol qui a utilisé

Y..., entrepreneur, qui a utilisé comme enduit de façade le produit "Lutece Projext", fabriqué par la société Lambert Industrie, devenue la société Plâtres Lambert Production ; que des désordres étant

Y... ne risquait pas d'être accrochée par les véhicules à la suite d'un déplacement de 2 mètres du mur de clôture de la propriété de celui-ci, la largeur restant entre ce mur et la façade de cette maison

pris, le 15 janvier 2008, sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, un arrêté de péril imminent ordonnant aux copropriétaires de démolir une extension en façade

22 juin 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

en date du 19 septembre 1990, 15 novembre 2000 et 14 novembre 2002 par lesquelles le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté ses demandes de qualification en orthopédie dento-faciale

2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste, qualifiée en orthopédie dento-faciale

l'annulation de la décision du président du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique en date du 2 mai 1996 rejetant sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale