CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

710 résultats pour « Flauder »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

687b2a2de24ceec1d00d9072

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Mme Pauline FLAUSS, rapporteure Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL qui en ont délibéré, La mise à disposition de l'arrêt au greffe. initialement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688c50537cf5497475e62331

Page 36 sur 36

← Précédent
Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f0bfef7404cfa73fa4bc8d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f0bfef7404cfa73fa4bc8f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01028

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

couvert d'autres contrats de mission qu'il a conclus ensuite avec la société Adecco et, à partir du 2012, de contrats à durée déterminée d'usage qu'il a conclus directement avec la société Terminal de Flandes

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63119de26f0d304f138e5fcc

Appel

26 août 2022

26 août 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616b04f9e6e2e9d89728

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur [BD] CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0220JUD001907591

Admin. suprême

20 février 1996

20 février 1996

   Mr Vermeulen is a Belgian citizen who lives at Diksmuide (West Flanders). 10.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142597

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

Amongst those companies the judgment mentioned the limited companies (OOOs) Mitra, Grunt, Business ‑ Oil, Vald-Oil, Erlift, Flander, Muskron, Alebra, Kverkus, Kolrein, Staf, Kvadrat, Fargoil, Ratibor

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1968:0723JUD000147462

Admin. suprême

23 juillet 1968

23 juillet 1968

In some parts of Flanders there were, in addition to Dutch-language primary schools, State and private French-language primary schools, whilst secondary education was provided sometimes in French, sometimes

Source officielle