Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteure) Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence

algérienne RETENU au centre de rétention : [1] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle

Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

vacant dégradé sans aucun élément de confort d'environ 19 m2 " comme l'indique le programme des travaux ; ce logement a une superficie de 29 m2 et comporte un séjour, une cuisine (désormais chambre), une salle

A, agent de la police municipale d'Agen, a été affecté à la fonction de chef de salle du centre de supervision urbaine.

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

CHAMBRE DES NOTAIRES DU GERS RG N : 05/ 00950 (05/ 00964) Prononcé en Chambre du Conseil du dix huit Janvier deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier

PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 71 - SAONE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/8318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

[Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

Xavier DE KEGHEL (DRH Adjoint) muni d'un pouvoir spécial assisté de Me Florence BONA, Avocat au barreau de PARIS, toque R 100 INTIME Monsieur Thierry X... ... 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS comparant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

novembre 2016, l'existence d'un péril grave et imminent sur l'immeuble en litige à la suite d'un sinistre en provenance du 2ème étage côté droit de l'escalier A où un effondrement du plancher de la salle

Il précise que la bouche d’aération VMC est totalement remplie de poussière collée et très sale.

PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Bénédicte BESANÇON, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller

, interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence