pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral ayant déclaré d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits de 90 kilovolts de raccordement du poste de Fourauderie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le préfet

B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

B..., représenté par Me de Foucauld, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Boutx, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, conclut au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge des requérants

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-14.360 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société MCS &

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-14.698 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-15.161 Demandeur(s) : la société Terreal Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-14.696 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Boulan

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.575 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société LNC Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60975 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[N] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 60842 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-17.027 Demandeur(s) : le Cabinet [P] [N] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[Y] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-22.184 Demandeur(s) : la société Homu Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société

[K] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure Ordonnance : 61584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez Ordonnance : 61046 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[E] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61633 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association Saint Christophe de [Localité 3] Ordonnance : 61137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-12.802 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.