de NANTERRE, SIRET n° 542 061 015 00237, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Chez son syndic [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1. 

Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat, Mme Marie Prévot, maître des requêtes et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, président de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

représentée par son Directeur Général Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Corinne

décision du préfet lui ordonnant de quitter le territoire français est illicite en ce que lorsqu'elle a été rendue, il n'existait aucune perspective raisonnable d'exécution du fait de la pandémie de covid

G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYX MINUTE n°: 2024/ 336 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric

cumulé de 82 579 euros au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid

Mon père est parti dans leur direction alors qu'ils étaient en train de garer le camion, pour visiblement leur rappeler les règles Covid.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL [P] MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Frédéric

d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier (CH) de Lannion-Trestel l'a suspendu de ses fonctions dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid

Civile Cab. 2 N° RG 23/05229 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HA Minute n° Copie exec. à : Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE Me Arnaud FRIEDERICH Le Le greffier Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE

Ils relèvent qu'il est situé au sous-sol, que le coin cuisine a toujours communiqué avec la salle d'eau et que la ventilation n'a jamais existé.

APPELANTE : Madame [H] [U] épouse [S] demeurant [Adresse 2], Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque :

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [V] [W] [P] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric