AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Duenas, Diego Francisco Marcel
02/08/2026
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FRANCISCO, Georges, FRANCISCO (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
31/07/2026
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SAN FRANCISCO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/07/2026
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Martins Francisco, Gisela, Teresa, Francisco
31/07/2026
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CASANELLI D'ISTRIA, Jérémy, Jean, Francisco, Nelson
30/07/2026
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civ1
61372417cd58014677412251
23 septembre 2003
23 septembre 2003
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés demanderesses aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Ace insurance et la société Francesco
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