Hugues XX..., demeurant XD... à Bellevaux (Haute-Savoie), 47°/ de Mme Simone XB..., née Garret, demeurant Les Contamines à Bellevaux (Haute-Savoie), 48°/ de M.

Représentée par la SELARL THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

, DEBATS : A l'audience publique tenue le 16 avril 2026 par Catherine CLERC, présidente, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assisté de Frédéric

Frédéric DUMAS, Conseiller et Madame Carla D'AGOSTINO Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

le contrat conclu entre le centre hospitalier universitaire de Martinique et la société Clean Building, au titre du lot n° 2 du marché de mise en propreté et de bionettoyage des bâtiments du centre, sinon

LE CREDIT LYONNAIS (LCL) SA FINANCO FINANTEC SA LYONNAISE DE BANQUE SAS SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pierre-Jean LAMBERT Me Catherine

C/ Simone Y... Hervé Z... SA AXA FRANCE IARD SARL STRAMIGIOLI Syndicat des copropriétaires [...] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie A... Me Michèle I...

Marcel, Louis, Frédéric, Christian X... et Mmes Josiane et Chantal X..., la société Entreprise X...

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI (Me Laurent SIMON) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

8] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Frédéric

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [F] [N] Pris en sa qualité de Liquidateur

Frédéric Lenica, Rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Vu les convocations reconnues régulières adressées par la greffière, Notifications faites aux parties le : à - Société CSF - Me Camille-frédéric

Bort" relèvent appel de ce jugement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

APPELANTS Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 13] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

SAR FER Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Marion RAMBIER Décision déférée

Bois de la Pie - B.P. 50009 - 95700 ROISSY EN FRANCE représentées par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Marianne SCHEUBER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 15 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric