Il a alloué à chacune de Mme X... et de la société Atmosphère NH la somme de 500 euros pour action malicieuse et de mauvaise foi.

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Gabriel Y... Mme Martine Z... A...

Le caractère discriminatoire du licenciement est parfaitement établi par les deux attestations concordantes de Monsieur Gabriel Y..., conseiller de Monsieur X..., au cours de l'entretien préalable » ;

Y... étant nommé commissaire à l'exécution du plan ; que la société Euraqua, les sociétés Gabriel X... et Aqualande mer, qui participent au capital de la société Euraqua dont l'offre n'a pas été retenue

force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre Valdo afin de débarrasser les lieux

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Fort de France, en date du 12 janvier 2001, enregistré sous le no

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Paul-Gabriel Chaumanet, demande au Tribunal : 1°) de condamner

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