Date de clôture de l'instruction : 19 Juillet 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en

enregistrés les 3 et 4 avril 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Vosges, représentés par Me Gonzalez

If so, did the deprivation of this right strike a fair balance between her individual rights and the public interest (see Domenech Aradilla and Rodríguez González v.

A..., représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de police de lui délivrer un

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez

B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société M.J.M, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née implicitement le 23 mai 2021

D C, représenté par le cabinet Gonzalez avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner de prendre toutes

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Miloux pour les requérantes qui demande, en outre, d'écarter la substitution de motifs ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

C B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension du permis

A ; - et les observations de Me Gonzalez, avocat commis d'office, représentant M. D, assisté de M. C, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.

A cet égard, ils rappellent que le rôle d’une juridiction suprême est précisément de régler ces contradictions ( Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c.

siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

En l'affaire González Doria Durán de Quiroga c.