"reconnaît ses responsabilités politiques et morales, que les faits sont revendiqués comme des actes de guerre, des opérations militaires, visant des ennemis", que s'agissant des parties civiles, le condamné

Alors je sais comment la famille [R] a récupéré Ouest-France après la guerre !

associations [6] et [1] ([1]), ont porté plainte et se sont constitués partie civile auprès du doyen des juges d'instruction des chefs de financement d'entreprise terroriste, complicité de crimes de guerre

reconnaissance de dette, son montant, elles justifient de prendre avec circonspection les témoignages ; qu'à l'inverse, il est constant que Kheira Z... a reçu des coups ; qu'elle a été victime d'un guet-apens

aucune connaissance, en matière de comptabilité, pour Jean-Pierre X..., qui selon lui ne présentaient aucune connaissance, en matière de comptabilité, pour Jean-Pierre X..., ce que celui-ci a reconnu, guère

Maurizio Grigo, juge pour les enquêtes préliminaires au tribunal de Milan, pour association de malfaiteurs en vue du trafic de stupéfiants, détention et port illégaux d'une arme de guerre, détention et

financiers pour dispenser la moindre formation utile, les recettes susceptibles d'être encaissées sur 7 semaines, au cas où 5 personnes s'inscriraient définitivement dans un même stage ne permettant guère

qu'aurait eu Mme Y... lors de la signature de faire délibérément des déclarations qu'elle savait inexactes pour obtenir de son assureur des conditions d'assurance favorables, or cette attitude fourbe n'est guère

bénéfice d'une procédure collective et ne peut résulter que d'agissements personnellement imputables au prévenu ; qu'en l'espèce, la Cour, qui n'a fixé aucune date précise de cessation des paiements et n'a guère

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la prévenue à payer des dommages-intérêts et une indemnité à la partie civile, outre les dépens ; "aux motifs que l'on ne peut guère

connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, après avoir constaté la surcharge pondérale du salarié, la cour d'appel a retenu qu'il n'était guère

soutenait dans ses conclusions d'appel, l'appel de la garantie ne revêtait pas un caractère abusif du fait que le Gouvernement irakien n'ignorait pas que le chantier n'avait pu être terminé en raison de la guerre

regard de l'importance des préjudices, de la gravité des faits, et des investigations minutieuses et complexes qu'ils ont nécessitées, que la réserve adoptée dans ses déclarations par l'intéressé n'a guère

confirmer le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 2 octobre 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES

CETAT57-02-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES -Condition de nationalité - Personnes morales [article 11-1° de la loi

CETAT57-02-05-05-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - CASSATION -Renvoi après cassation - Juridiction de renvoi

CETAT57-02-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX DOMMAGES -Défaut d'entretien d'un bien se trouvant sous l'emprise d'une réquisition

CETAT57-02-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES -Nationalité - Personnes physiques ayant acquis la nationalité française

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