[D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Hélène SOULIER BONNEFOIS de la SELARL HELENE SOULIER-BONNEFOIS, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté Mme [E] [V] épouse

Y... et Mesdames Hélène X... Y... et Jacqueline A... X...

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

II - Sur la demande de remboursement de la facture Atouts Bois du 2/10/2018 M.

- MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, conseiller, Madame Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène

RG 23/55842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MAN AS M N° : 13 Assignation du : 24 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

BOIS LEMAITRE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, PICHET IMMOBILIER SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son agence de [Localité 7] SOLAFIM, sis [Adresse 1],

Il soutient que : - la SAS Aliteams ne produit aux débats que des factures et des bons de livraison qui ne sont pas signés en l'absence de tout contrat ou bon de commande ou de livraison signés de sorte

Hélène, Z... Béatrice, Z... Anne-Thérèse, épouse D..., Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

:#dfdfdf } .sCB728C51 { width:34.3%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s1F6E3E1B { width:13.7%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt

ROUTE DE SODE - 31110 JUZET DE LUCHON comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Janvier 2026 Julie COLAERT,Vice-Président(e), assisté(e) de Marie-Hélène

28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

siège est ..., représentée par son président, la société civile immobilière du Moulin de Juvigny, dont le siège est à Juvigny (74100), représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, Mme Hélène

Héléna, dont le siège est "Occitanie Dallages", Fabrègues, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

[E], sur lequel repose la charge de la preuve, ne produit aucun contrat ni bon de commande qui aurait été signé par M.

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; vertical-align:top } .s689ACF7B { border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width