PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [G] [H] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Valérie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité

maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [G] né le 09 Février 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji

A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police refuse de lui délivrer un titre de séjour, lui fait obligation de quitter

A..., représentée par Me Haddad, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

B..., représenté par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) sur le fondement

Cependant, contrairement à ce que la Cour avait constaté dans l’affaire Haddad c.

A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Maur des Fossés en date du 23 novembre 2010 demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 assistée de la SELARLU HADAD

Localité 12] (75), demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe TOURNEUR, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Jennifer HADDAD

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Salvatore

Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD/MOUTIER, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Hayet IHDENE, avocat au barreau de l'ESSONNE

à [Localité 2] ( MAROC ) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, substitué par Me Léa HADAD-TAIEB

B A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les arrêtés du 7 août 2025 par lesquels le préfet

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A D, représenté par Me Haddad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2014 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

4,224,669 [1] 3. 38176/20 19/08/2020 AGROVOJVODINA-MEHANIZACIJA NS DOOEL 1998 Skopje Dejan BOGDANOV 15/05/2023 2,888,792 4. 38659/20 22/08/2020 BOMARSKI DOOEL EXPORT-IMPORT SKOPJE 2017 Skopje Zharko HADJI-ZAFIROV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HADJAJE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARICIO, Me GROGNARD, Me RAISON et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère

réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi Saddek El-Hadjar

[E] [U] [K], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présente lors du prononcé de la décision; A l'audience, le procureur général n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites se référant