font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 28 May 2018   FIRST SECTION Application no. 39650/17 Afrim HASANI

Européenne de Lille à la société TRISELEC et autorisée par la délibération n° 07 C 0399, ainsi que tout avenant y afférent ; 2) la délégation de service public concernant l'exploitation du centre de tri de Halluin

:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 14 septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 47847/09 HALKIN

PARAISSAIT ENDORMI AU VOLANT ; QUE SON HALEINE SENTAIT FORTEMENT L'ALCOOL ; QU'IL AVAIT LES YEUX ETEINTS, UN COMPORTEMENT BOURRU ET QUE SA PRONONCIATION ETAIT EMBARRASSEE ; QUE CE COMPLET ETAT

vieillesse instituée par l'article L 655 du Code de la Sécurité Sociale et réclamée par la Caisse Interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des commerçants et industriels de Roubaix, Tourcoing et Halluin

[L] [Y] né le 12 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Ayant pour conseil choisi Me Ali Hassani, avocat au barreau de Senlis Tous deux

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Cité Hassani, Inezgane (Maroc) ; M.

l'éthylomètre " " mais aussi par les constatations des enquêteurs consignées sur la fiche A " où l'on relève que l'intéressé avait un visage congestionné, des yeux voilés, une élocution pâteuse et une haleine

Claude X..., demeurant à Halluin (Nord), ..., défendeur à la cassation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2022 et le 4 avril 2024, la SCI Luigez, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet et 14 décembre 2022, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la

Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2022, la SRL Eco-T Group, représentée par Me Hassani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Fret SNCF d'une somme de 3 000 euros à lui

Par deux mémoires en défense enregistré les 23 mars 2022 et 27 avril 2022, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, le syndicat de copropriété Le Nautica, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux sis 9045, boulevard d'Halluin

de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux situés boulevard d'Halluin

demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 3, rue d'Haltinne