un juge des enfants a ordonné le renouvellement du placement de l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance pour une durée d'un an, jusqu'au 28 février 2025, accordé aux parents un droit de visite et d'hébergement

, le 11 avril 2018, la société Pax romana, qui exploite un restaurant, a conclu avec la société Jalis un contrat de licence d'exploitation portant sur la création d'un site internet ainsi que son hébergement

que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant ; Attendu que, pour supprimer le droit d'hébergement de M.

S... a été rémunéré comme "responsable hébergement" échelon 3, groupe V ; que la salariée prétend avoir exercé en réalité les fonctions de "directeur d'hébergement", soulignant que le niveau et le coefficient

EXPOSÉ DU LITIGE : '[4]' sont un établissement public intercommunal issu de la fusion à compter du 1er janvier 2016 de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), '

laquelle elle s'est mariée le 4 juillet 2015 ; que, les deux femmes s'étant séparées le 31 mai 2016, Mme T... a saisi le juge aux affaires familiales afin de se voir attribuer un droit de visite et d'hébergement

.] ; que, le 18 janvier 2018, le juge des enfants a confié les deux enfants à l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 30 septembre 2018, avec hébergement à temps complet chez M. et Mme I...; Attendu que le

une exception d'incompétence ; qu'une ordonnance de non-conciliation a notamment rejeté cette exception, confié à la mère l'exercice de l'autorité parentale et organisé le droit de visite et d'hébergement

Belgique) ; que, par arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 15 mars 2011, la résidence principale des enfants a été fixée chez le père en République démocratique du Congo et un droit de visite et d'hébergement

[T] des chefs de soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, de menace ou acte d'intimidation en vue de contraindre l'occupant d'un local insalubre à renoncer à son droit

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

La SAEM [Z] fait valoir que les termes de la mise en demeure sont clairs, et que l'hébergement d'un tiers est prévu par la loi, mais selon des modalités précises pour éviter l'hébergement clandestin de

procédure de divorce, s'est borné à modifier les mesures provisoires prises par l'ordonnance de non-conciliation relatives à la garde des enfants et aux modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement

[J] des acomptes à valoir sur un travail de création et d'hébergement d'un site internet. 2. A la suite de sa rétractation, Mme [H] [R] a assigné M.

d'aide sociale a rejeté sa demande tendant à la réformation de la décision du 28 juin 1988 de la commission départementale d'aide sociale de la Mayenne admettant la prise en charge de ses frais d'hébergement

Vu les éléments transmis par l'association Forum Réfugiés par courriel du 1er juin 2026 reçu à 13 heures 07, comportant un engagement d'hébergement par son cousin [R] [A].

Le barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé par le ministre (...) dans la limite d'un taux maximal fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique

titulaires de l'autorité parentale, le dossier d'inscription au collège pour le mineur, le dossier de demande de carte d'identité et le contrat de parrainage avec l'ancienne famille d'accueil, pour des hébergements