UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DU POURVOI NO 62-12. 151 ET DU POURVOI NO 62-12. 457 : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES ARRETS QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES

LA SAFEM FAISAIT VALOIR QU'ELLE N'ETAIT TENUE A AUCUNE GARANTIE OU OBLIGATION ENVERS LA STM DU MOMENT QUE CELLE-CI AVAIT TRAITE NON AVEC ELLE MAIS AVEC LA ERTEC, FOURNISSEUR DU MATERIEL LITIGIEUX, A DECLARE

Hubert Z...                 , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 6 février 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 800 euros d'amende et à trois mois de

Hubert Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 28 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, en récidive

Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET Non comparante - Représentée par Me LE MAIGNAN Guillaume, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 163 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Justice à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Hubert, contre le jugement n°455 du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 17 décembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 9 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs d'abus de confiance et de tentative d'escroquerie

observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUBERT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert, Jacques, Louis X..., demeurant au lieudit "La Tremblaie" à Sallertaine

d'une ordonnance rendue le 12 juin 1986 (n° 39-86), par le juge de l'expropriation du Département de la Réunion, siégeant à Saint-Denis, au profit du Département de la Réunion, représenté par la SEDRE

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme Odette Y..., divorcée Z..., de Me Choucroy

Hubert A..., demeurant résidence "Les Hauts de l'Olivet", ..., Le Canet (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Cécile A..., divorcée Y..., demeurant ...

Hubert Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 2000, où étaient

Armand X..., délégué syndical CGT, demeurant236, boulevard L. Havez à Bouchain (Nord), 38/ M.

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, la société Vitalliance, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021, par

[I] est caduque pour ne pas avoir, dans le délai de 3 mois, remis de conclusions, le message RPVA du 15 mars 2023 ne comportant pas de pièce jointe.

PAR CES MOTIFS Déclare l'appel recevable ; Confirme l'ordonnance entreprise.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024. Demandeur : Monsieur [...] [...] [...] [...]