2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 23-12.297 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Zribi et Texier ; Vu l'avis de Hugues

l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

[D] [C], Mme [M] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat

par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues

[B] [I] et la société Caisse Meusienne assurances mutuelle à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Nancy ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli

Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-20.691 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-13.478 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-23.758 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 23-19.611 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

septembre 2018 à la société Syllage ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues

laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Hugues

Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-21.899 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-23.923 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

la société TB [Localité 2] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues

l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-15.464 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Hugues

la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-16.958 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

par le bureau d’aide juridictionnelle de Montbéliard) représentée par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues